Directives administratives
liées aux ressources humaines

La liberté d’expression

Code : RH-13
Responsable de la diffusion : Vice-présidence des Ressources humaines et culture organisationnelle
Approbation – Résolution du Conseil des présidents des collèges de l’Ontario : le 25 novembre 2018
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2019
Révisée :

Table des matières

Énoncé de politique sur le maintien du droit à la liberté d’expression

« Les objets des collèges sont d’offrir un programme complet d’enseignement et de formation postsecondaires axé sur la carrière afin d’aider les particuliers à trouver et à conserver un emploi, de répondre aux besoins des employeurs et d’un milieu de travail en évolution et de soutenir le développement économique et social de leurs collectivités locales variées. » (Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario)

La liberté d’expression – c’est-à-dire le droit de s’exprimer, d’écrire, d’écouter, de défier et d’apprendre – doit être protégée puisqu’elle est essentielle à la découverte, à l’évaluation critique et à la diffusion efficace du savoir et des idées et, en conséquence, à l’épanouissement social et économique.

Les collèges doivent être des lieux qui permettent la discussion libre et le libre examen, où des voix diverses peuvent être entendues et des idées et des points de vue peuvent être explorés et discutés librement et débattus ouvertement sans crainte de représailles, et ce, même si ces derniers sont jugés controversés ou vont à l’encontre des opinions de certains membres de la collectivité collégiale. Bien que les collèges accordent une valeur inestimable à la civilité et que tous les membres des collèges se partagent la responsabilité du maintien d’un climat de respect mutuel, le rôle des collèges n’est pas de protéger les membres de la collectivité collégiale des idées et des opinions qu’elles et ils pourraient juger désagréables ou offensantes. Il revient aux particuliers, et non aux collèges, de poser eux-mêmes de tels jugements, et de débattre et remettre en questions des idées qu’ils jugent inacceptables.

Les membres de la collectivité collégiale sont libres de critiquer et de contester l’opinion d’autrui, mais ils ne peuvent toutefois empêcher ni gêner le droit d’une autre personne à exprimer son opinion. Les droits d’autrui à exprimer ou entendre des idées doivent également être respectés. Les collèges sont en droit de règlementer de façon raisonnable le moment, le lieu et les modalités en matière de libre expression afin de s’assurer que les opérations et les activités collégiales normales et régulières ne soient pas perturbées, et que la sécurité d’autrui ne soit pas menacée.

Tout propos qui est contraire à la loi, y compris le Code des droits de la personne de l’Ontario, n’est pas permis. Tout propos qui constitue du harcèlement, une menace ou un discours haineux n’est pas permis. D’autres limites contextuelles à la liberté d’expression peuvent également s’appliquer, notamment celles découlant des conditions d’emploi et des conventions collectives.

Le présent énoncé de politique s’aligne à d’autres politiques collégiales, lesquels documents devront tous être interprétés en harmonie.

Le traitement des plaintes et le respect de la conformité à la présente politique seront assurés au moyen de mécanismes et procédés collégiaux existants. Les plaintes non résolues pourront être renvoyées à l’ombudsman de l’Ontario. Les mesures disciplinaires existantes s’appliqueront aux actions jugées contraires à la présente politique.

Les collèges prendront en considération le respect de la présente politique par des groupes étudiants officiels comme condition à leur soutien financier ou leur reconnaissance, et encouragent les groupes étudiants à adopter des politiques qui s’harmonisent avec la présente politique.

La présente politique entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et s’applique aux professeurs, aux étudiants, aux employés, aux gestionnaires, aux invités et aux autres parties prenantes des collèges qui sont présentes dans les établissements.